Seuil de La Tourasse :
Un facteur de déséquilibre écologique et un risque sanitaire majeur défendu par des élus locaux malgré une décision de justice.
Une première brèche expérimentale ouverte par le Syndicat de Rivières officiellement et après concertation avec les acteurs locaux et services de l’État en 2016 pour son caractère néfaste vis a vis des milieux aquatiques, puis reconstruit sans autorisation par des locaux parfois élus, le seuil de la Tourasse constitue un des gros point noir de notre bassin versant.
Obstacle à la continuité écologique, risque majeur pour l’écosystème, danger en matière de santé publique, l’histoire récente de cette digue sur la rivière de la Beaume interroge notre gestion collective de l’eau localement plus proche du clientélisme et de la désinformation que du soucis d'appliquer les lois en lien avec préservation de nos cours d'eau.
Le 14/09/18 vers 17h, environ 25 personnes ont entrepris de colmater clandestinement la digue de la Tourasse située entre les communes de Rosières et de Joyeuse (07) en présence de 6 gendarmes . Cette opération a asséché la rivière (Beaume) pendant 16 heures (le temps que le plan d'eau se remplisse soit du 14/09 à 18h jusqu'au 15/09 à 10h00), ce qui a provoqué une véritable hécatombe de l'aval de la digue jusqu'à sa confluence avec l'Ardèche. Elle s'est faite au yeux de tous, en béton armé avec tracteur et bétonnière et sans l'autorisation du propriétaire ni dossier de déclaration Loi sur l'eau comme l'exige la réglementation en vigueur. De nombreuses brouettes sont passées devant les forces de l'ordre sans que celles-ci n'essaient de l'interrompre et aucune pêche de sauvetage n'a été effectuée.
Un premier colmatage clandestin similaire avait déjà eu lieu début août 2018 avec les mêmes conséquences. L'annonce d'une opération de démantèlement par les pouvoirs publics s'est vue opposer une manifestation d'une trentaine de personnes venues sur la digue pour s'opposer à sa réouverture vers le 15 août 2018 (ce qui a annulé l'opération). Ce colmatage clandestin a ensuite été démonté clandestinement encore début septembre ce qui a également provoqué une mortalité piscicole limitée par une pêche de sauvetage sur le plan d'eau en amont de la digue.
Dans un contexte ou les sécheresses inédites s'intensifient, résultant à la fois d’un manque de précipitations et d’une gestion inadaptée de l’eau disponible, il y a urgence à rendre à nos cours d’eau leur liberté de circulation pour des rivières propres et vivantes. Les espèces aquatiques ont besoin de se déplacer librement tout au long du cours d’eau pour pouvoir rejoindre les différents sites de leur cycle de vie : reproduction, alimentation, croissance.
Un impact colossale:
Après deux années de sécheresse (2016 et 2017), l'infranchissabilité du seuil, les assèchements provoqués sur certaines zones sensibles par ces opérations clandestines et ceci en pleine période d'étiage portent un coup sévère aux poissons de la Beaume et notamment à l'Apron.
Ce petit poisson espèce endémique du bassin du Rhône gravement menacée d’extinction (elle n'est présente que dans le bassin versant du Rhône). La Beaume constitut un lieu d'accueil important pour l'Apron et sa seul présence classe notre bassin versant comme un territoire à fort enjeu environnemental.
Notons que le point de présence de l'Apron le plus en amont identifié par le Conservatoire des Espaces Naturels se situe au pied du seuil de la Tourasse.
Rappelons également que la partie haute de la Beaume faisait partie, à l'époque des faits, de la dizaine de rivières de France labellisées "Rivières sauvages" et qu'elle accueille de nombreuses zones labellisées Natura 2000 et Espaces naturels sensibles.
Ces opérations clandestines ont probablement tuées des dizaines de milliers de poissons sans parler du reste de la faune benthique (macrophytes, les macro-invertébrés....).
La continuité écologique, qui traduit la libre circulation des espèces subaquatiques et le libre transport des matériaux charriés par la rivière, est un axe essentiel de contribution à la protection de ce milieu.
Il est à noter qu'un "plan national pour la restauration de la continuité écologique des cours d’eau" a été lancée le 13 novembre 2009 par Chantal Jouannau, secrétaire d’État chargée de l’écologie .
Dans le cadre de ce plan, l'ONEMA a dressé au niveau national un inventaire de tous les obstacles présents sur les cours d’eau et évalué progressivement l’usage de chacun de ces obstacles et l’impact sur la libre circulation des poissons migrateurs et sur l’écoulement des sédiments.
Les directives européennes ne viennent que confirmer ce plan et pose comme dernière échéance à la France, la date de juillet 2023 pour ce mettre en conformité avec la continuité écologique .
Ainsi, conformément à nos statuts et à notre mission de service publique de "protection des milieux aquatiques", nous nous sommes retrouver dans l'obligation de porter plainte auprès de la justice.
Rappel des faits:
Baignade dangereuse.
Le plan d'eau est l'endroit où se jettent et macèrent les rejets de la station d'épuration de Joyeuse d'où des interdictions de baignade régulières l'été (18 jours d'interdiction sur l'été 2022 à l'affichage sur site aléatoire). De plus, en entravant l’écoulement des flux, des zones de stagnation d’eau se créent, entraînant le réchauffement de l’eau.
Au-delà d’impacter gravement les espèces aquatiques, ce réchauffement de l’eau favorise la prolifération de cyanobactéries qui peuvent être à l’origine d’intoxication chez les humains, favorise les concentration de bactéries fécales et est propice à la présence de staphylocoques constituant ainsi un risque important en matière de santé publique.
Source: bilan du Contrat de rivière Beaume Drobie 2015/2021
Le bilan qualité de ces deux sites espacés de moins de deux kilomètres démontre les impactes sanitaires colossaux de la macération des rejets de la STEP de Joyeuse dans le plan d'eau de la Tourasse.
Notons que 2018 est la seule année ou la qualité d'eau n'est pas "mauvaise" ou "médiocre" , le seuil était ouvert.
Des élus locaux irresponsables.
Plusieurs élus locaux ont directement participé à ce chantier sauvage au détriment du principe démocratique.
En décidant unilatéralement de reconstruire le seuil pour certains et en soutenant publiquement et /ou financièrement les auteurs des faits pour d'autres, ces élus ont piétiné le travail de concertation des instances décisionnelles de la gestion de l’eau, bloquant ainsi toute possibilité de dialogue et s'arrogeant le droit de privatiser les usages de l’eau dans le mépris du respect de nos écosystèmes aquatiques.
Petit historique:
Après des années de débats publics et quelques études d'impacts, il a été acté par les élus locaux de l'époque (mairies de Rosières et Joyeuse) qu'équiper la digue d'une passe à poisson leur coûterait trop cher (malgré un taux de financement de 80 % à l'époque et un reste à charges de 20000 Euros seulement pour chacune des mairies).
Les associations de pêche et de protection de la nature qui souhaitaient rétablir cette continuité ont accepté en 2016 le compromis expérimentale d'ouvrir une brèche dans la digue pendant deux ans. Ce délai a été accepté par tous (élus locaux compris) pour qu'une étude détermine si cette configuration permet le franchissement des poissons migrateurs. Une solution à moindre coût qui aurait le mérite de conserver un ouvrage historique. Bien que cette solution laisse sceptiques les spécialistes quant à sa franchissabilité pour plusieurs espèces et notamment l'Apron, elles ont accepté le temps de l'étude.
Cette expérimentation qui n'a pas plu aux partisans d'un plan d'eau permanent s'est pourtant passée dans le respect des règles républicaines de la gestion concertée. Malheureusement, il a été gâché par ces opérations clandestines puisque le temps de l'étude n'a pas été respecté puisque la brèche expérimentale et la vanne de vidange historique sont aujourd'hui scellées en béton armé (illégalement pour la brèche et par arrêté préfectorale en 2019 pour la vanne de vidange historique (sans concertation ni débat évidement).
Violence, enquête partiale et plaintes non traitées.
Le trésorier et le secrétaire de notre l'AAPPMA qui venaient constater et filmer le colmatage illégal du 14/09/18 ont été menacés et agressés par une dizaine de "colmateurs" dont un cagoulé (mais parfaitement identifiable). Heureusement l'intervention rapide des gendarmes leur a permis de s'en sortir pas trop mal (1 jours d'ITT pour l'un d'entre eux) . Ils se sont vus sommés de quitter les lieux par les gendarmes (mais pas les colmateurs ni le "cagoulé" qui ont pu continuer tranquillement leur ouvrage!).
Le film qui témoigne de ces événements a été confié aux gendarmes en septembre 2018. Un an et demi plus tard, suite à l'enquête de la gendarmerie, le parquet conclue qu'il n'a pas l'intention d'engager des poursuites. Et pour cause! La note de synthèse de l'enquête ne fait pas référence à la vidéo et conclue à un mouvement "spontané "où l'identification des personnes en causes n'a pas été possible. Une conclusion d'enquête très éloignée de ce que montre la vidéo. Averti sur l'existence de la vidéo par les partis civils, le procureur a dessaisi la gendarmerie de l'enquête et l'a confiée à l'Office Français de la Biodiversité (OFB) en février 2020.
Les pêcheurs agressés ont quant à eux porté plainte contre X et ont réussi à conservé leur caméra. Nous avons appris en septembre 2022 que cette plainte a été classée sans suites une première fois par la gendarmerie sans que les plaignants en aient été informés. Depuis, la plainte à été relancée deux fois mais semble avoir encore des difficultés pour parvenir au parquet encore aujourd'hui.
Ce climat d'impunité et un soutien politique locale sans faille ont instauré un climat d'une violence inouïe sur notre territoire. Une atmosphère qui à eu de lourdes conséquences humaines pour les membres de notre AAPPMA et leurs familles.
Ainsi, menaces de mort, gifles, véhicules dégradés, agresseur cagoulé également agent territoriale au collège des enfants d'un de nos administrateurs agressés et harcèlement scolaires des enfants par d'autres enfants en lien avec ces événements ont eu raison de la motivation de plusieurs de nos anciens administrateurs. Loin de les blâmer, nous saluons ici leur engagement et comprenons très bien leur envie d'une vie plus paisible que de se faire traquer par des enragés dont l'argument phare est "On est chez nous" et qui n'hésitent pas à agresser des pères de famille qui cherchent juste à construire un avenir durable pour leurs enfants.
Des pouvoirs publics en charge de faire respecter les lois sur l'eau souvent absents, parfois complices.
La digue de la Tourasse est un ouvrage qui date du 16° siècle et son aspect patrimoniale et affectif pour les habitants est indéniable. Elle a été pensée avec une vanne de vidange que nos prédécesseurs colmataient avec des planches de bois selon les besoins en curage ou en stockage d’eau. Bref, une construction très intelligemment pensée pour les besoins de l'époque qui faisait également office de passage entre les villages de Rosières et de Joyeuse.
Cette vanne de vidange historique a été scellée en 2019 en béton armé par arrêté préfectorale en 2019 pour la vanne de vidange historique sans concertation des acteurs de l'eau ni débat public.
Usurpation de notre identité avec soutien politique.
Nous avons constaté avec sidération que le colmatage clandestin du 14/09/2018 a fait l'objet d'une inauguration en grande pompe dès le 17/09/2018 en présence du député LR Fabrice Brun.
Elle à été organisé par le collectif citoyen "Rendez nous notre rivière" (aujourd'hui association renommée sans honte "Sauvons nos rivières Beaume Drobie"). Rappelons que nous nous appelons "Association agréée pour la pêche et la protection des milieux aquatiques Beaume Drobie".
Elle a été relayée dans le Dauphiné libéré où nos élus de l'époque (Nathalie Tour mairesse de Joyeuse, Fabrice Brun député LR et Gérard Martin maire de Rosières) et nos agresseurs – bétonneurs ont posé côte à côte pour la photo. Nous avons reconnu plusieurs membres de ce collectif pro digue parmi les bétonneurs agresseurs.
Nous avons interpellé Mr Brun sur ce soutien d'une action ou plusieurs de nos administrateurs ont été agressés et des dizaines de milliers de poissons sont morts. Celui ci nous à l'époque déclaré avoir été piégé par l'association Sauvons nos rivières Beaume Drobie (Arggh). Nous constatons que ce soutien se maintien encore aujourd'hui à travers sa présence aux repas de soutien aux 17 prévenus mis en causes organisé par la dite association.
Vanne de vidange historique Seuil de la Tourasse
Lavoir historique Seuil de la Tourasse
Rosières / Joyeuse: Un soutien politique et financier sans faille.
Mr Mathieu Salel, maire de Rosières, délégué EPTB et délégué "tourisme, agriculture, environnement" du département et Mme Brigitte Pantoustier, mairesse de Joyeuse affichent également leur soutien politique et financier au prévenus.
Ainsi, ces deux municipalités attribuent chaque année des subventions associatives substantielles à l'association "Sauvons nos rivières beaume-drobie". Nous ne sommes pas en mesure de dire si les fonctions de Mr Salel au département et à l'EPTB déclanche d'autres sources de financement pour cette association qu'il conviendrait mieux d'appeler "Asséchons nos rivières Beaume Drobie". Nous serions également curieux de connaitre l'utilisation de cet argent public par cette association.
Pour autant que nous puissions en juger, toutes les actions qu'elle a menée nous semblent au mieux illégales. Aussi, nous ne serions pas surpris si ces subventions aient été utilisées pour alléger les amendes en liens avec la condamnation par la justice des auteurs des faits présentés ici.
Néanmoins nous pouvons affirmer que depuis leur prise de mandat;
- Nous sommes exclus de toute réunions en lien avec le sujet.
- Nos demandes de subventions se traduisent systématiquement par une fin de non recevoir ou un prétexte de refus acadabrantesque.
- Nous n'avons été conviés à aucune réunion de gestion concertée depuis les événements de 2018.
- Nos liens avec le syndicat de rivières Beaume Drobie riches en échange et en travail de terrain sont devenus inexistants ou presque depuis son absorption par l'EPTB au détriments des promesses faites lors de leur fusion.
- Ils soutiennent ouvertement les responsables de cette catastrophe écologique et les agresseurs des membres de notre conseil d'administration.
Rosière / Banderole pro digue en place depuis 2018
Au delà de soutenir une association qui menace de porter plainte contre une collectivité territoriale dont il est élu (article ci-dessus), Mr Salel affiche un soutien permanent aux auteurs de l'agression de nos administrateurs et aux évènements qui ont asséché la Beaume sur plusieurs kilomètres et auxquels son père à participé.
Nous trouvons ce positionnement indigne d'un élu délégué à l'EPTB et à l'environnement pour le département.
Concernant l'article ci-dessus, notons que Mr Rueff a mis ces menaces de porter plainte contre la DDT 07 et l'EPTB à exécution. Plainte rapidement classée sans suite par la justice.
La justice nous donne raison.
Le 4 mai 2024 le tribunal judiciaire de Privas a condamné les 17 auteurs du chantier sauvage sur le seuil de la Tourasse à Joyeuse à 1000€ d’amende chacun, à payer la remise en état du site, à verser 11 400€ aux trois associations parties civiles et 22 400€ à l’État au titre du préjudice écologique.
A ce jour, aucune action n'a été entreprise par les services de l'état (DDT, préfecture) pour la remise en état du site pourtant prescrite par une décision de justice.
Conclusion.
Nous faisons parti des pêcheurs qui savent qu'il est aujourd'hui techniquement avéré que les digues impactent fortement les cours d'eau (accentuent le risque d'inondation, dégradent la qualité physico chimique de l'eau, bloquent le transit sédimentaire, provoque l'incision du lit à l'aval), Celles qui ne sont pas équipées de passe à poissons portent fortement atteintes aux populations piscicoles.
Le patrimoine halieutique, comme sont nom le signifie, appartient à l'ensemble de la communauté. La rivière qui le constitue et le porte est elle-même un écosystème et un bien collectif, elle n'est la propriété de personne en particulier. Ses usagers bénéficient des mêmes droits et ont les même devoirs sur l'intégralité de son parcours.
Notre principal objectif est donc la préservation et la restauration des milieux aquatiques ; une rivière qui fonctionne bien est une rivière qui favorise la vie subaquatique et notamment la population piscicole.
Une rivière en bon état écologique ce n’est pas seulement de l’eau de bonne qualité et en quantité suffisante, c’est aussi un milieu de vie pour tout les être qui le peuplent, un espace dans lequel ils doivent pouvoir trouver une multitude de lieux divers et variés, (de zones courantes, rapides, calmes, profondes et moins profondes), nécessaires à l’accomplissement du cycle de vie.
La Beaume est une rivière d'eaux vives. Elle abrite un écosystème caractéristique de ce type de rivière. La vie aquatique propre à ce milieu participe mais surtout dépend de son équilibre durable. Elle a obtenu en 2016 sur les 18 premiers km de sa partie amont le label "Rivières sauvages", attribué aux rivières à haute valeur patrimoniale et présentant un bon fonctionnement écologique.
Cet équilibre est inévitablement fragilisé si on perturbe, même localement, l'une ou l'autre de ses caractéristiques
• Continuité de l'écoulement amont-aval de l'eau et des sédiments, continuité dans les deux sens pour le déplacement des espèces aquatiques,
• Altération des cycles naturels des débits de la rivière,
• Formation d'eau stagnantes,
• Colmatage du fond de son lit,
Toutes les études démontrent que les barrages engendrent systématiquement ces dérèglements des cycles naturels d'une rivière.
Il est important de noter que l’accumulation des obstacles le long d’une rivière aggrave les conséquences de chacun d’entre eux.
La Beaume, comme beaucoup de rivières du bassin versant, subit différentes atteintes qui fragilisent le bon équilibre de son écosystème : sur fréquentation estivale, pompages publiques aux rendements discutables, pompages illicites, manque de données piézométriques pour évaluer l'état de la nappe alluviale, contrôles orientés uniquement vers les agriculteurs qui déclarent leurs pompages, sécheresse et étiages précoces et prolongés, rejets clandestins, nombreux rejets individuels pas aux normes, barrages estivaux, activités nautiques "sportives" calamiteuses pour la vie aquatique et une station d'épuration mal calibrée qui représente un risque sanitaire élevé.
Ainsi, avec l'évolution du cadre réglementaire sur la continuité écologique des cours d'eau (dernière échéance: Juillet 2023), la digue de la Tourasse (et de nombreuses autres en Ardèche) pose problème.
Cette échéance toujours pas respectée nous laisse que peu d'espoirs de voir ce principe fondateur de la protection du milieu aquatique qu'est la continuité écologique se mette en place sur notre territoire malgré les lois et les décisions de justices qui vont dans notre sens.
Un véritable déni de démocratie orchestré par la médiocrité des uns et la corruption des autres vis à vis desquel nous ne voyons plus d'autres solutions qu'un remplacement politique nécessaire et urgent ou la désobéissance civile pour offrir un avenir durable à nos enfants.
